[Résolu] Organisation du système de soins

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corentin.c
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Organisation du système de soins

21 avr. 2017, 15:21

Salut,
je voulais savoir quelle était la différence entre les rôles du gouvernement et celui des administrations sanitaires dans la partie: organisation nationale de ce cours?
Je voulais aussi savoir, est ce que le ministère de la santé représente le gouvernement ou justement il est constitué des administrations sanitaires que sont la DGOS et la DGS??

J'avais une autre question à part aussi à propos des caractères des agences par exemples quand on dit que la HAS à un caractère scientifique ou l'ANSES à un caractère administratif... je comprend ce que cela veut dire mais je vois pas pourquoi l'ANSES n'est pas à caractère scientifique vu que elle aussi fait des expertise scientifique. Celle-ci en vue d'éclairer les pouvoirs publics et leur politique sanitaire. Du coup pourquoi elle ne serait pas à caractère scientifique?

Merci d'avance :D

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Sonit
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Re: Organisation du système de soins

21 avr. 2017, 19:41

Salut Corentin c :)

Le Gouvernement selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958 a pour but de « déterminer et conduire la politique de la Nation ». Ceci se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Le Parlement quant'à lui, selon l’article 24 (« le Parlement vote la loi »): il discute et vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement. Comme tu peux le voir, ces deux intitutions ont un large champ d'action qui leur permet de légiférer sur tout.
Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir des Ministrères spécifiques à chaque discipline qui fassent remonter les informations au Gouvernement. C'est le cas du Ministère de la Santé qui est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la santé publique et de la protection sociale. En gros le Ministère est un outil du Gouvernement: ça permet d'avoir des informations claires et spécifiques pour pouvoir mettre en oeuvre une polique mirée.
Le Ministère aussi a besoin d'institutions qui recueillent les informations: la Santé étant un domaine très vaste, le Ministère utilise les administrations sanitaires (DGS, DGOS). Chacune a un domaine de compétence spécifique permettant d'avoir les informations les plus complètes possibles.
C'est une hiérarchie: la différence entre toutes ces institutions est le niveau d'organisation. On a d'abord le Gouvernement qui a un champ d'action très vaste, esuite, le Ministère spécifique à une discipline (Santé, Affaires étrangères, Communication et Culture, etc.), et ensuite une série d'agences permettant un plus grand niveau de spécialisation et donc un efficacité et un recueil d'information de qaulité. De plus, il y aura des institutions nationales, régionales, départementales, etc. toujours dans le souci d'avoir des informations les plus représentatives de l'ensemble de la population.

Concernant ta deuxième question, le caractère scientifique ou administratif d'une agence sanitaire a été défini par le code de la Sécurité Sociale et le Code de la Santé Publique. L'ANSES est défini en tant que tel, car dispose d'un conseil d'administration, mais elle fournit bien aussi une expertise scientifique. Ce sont donc des définitions juridiques qui sont hors de nos compétences. Je te laisse tout de même un lien utile si tu es curieux: http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Pri ... taires.pdf.

J'espère avoir répondu à tes questions,
Bon courage!
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corentin.c
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Re: Organisation du système de soins

22 avr. 2017, 08:17

Merci beaucoup! :)

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